L ' E L E C T R O - V E R R E
					  
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                            T A R I F  Nº 430
							
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                    CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE


Iº - ISOLATEURS CATALOGUES & NORMALISES
	    Les prix de ces isolateurs établis à la date du Ier janvier
I948 en application de l'arrêté ministérial nº I927I du 30/I2/47 font 
l'object d'une liste professionnelle déposée au Service des Prix du 
Ministère de l'ECONOMIE NATIONALE par le Syndicat Général de la 
Construction Electrique.

2º - ISOLATEURS VENDUS SUR "DEVIS"
	    Les prix de ces isolateurs sont établis à la date du Ier 
janvier I948.  Ils seront revises à chaque variation des index (soude, 
charbon, main d'oeuvre) d'après la forumule admise par l'Administra-
tion Françiase des P.T.T. concernant l'acquisition d'isolateurs pour 
les lignes téléphoniques.

	Cette formule est la suivante:
PI = Po (1 + 0.25 FI-Fo + 0.20 CI-Co + 0.40 SI-So)
                   Fo           Co           So
dans laquelle les index de départ ont les valeurs ci-dessous:
soude Fo = 5.550 - B0 du I/I/48 arrêté I894I titre Ier, art. 2
charbon Co = 3.098.70
Main d'oeuvre So = 4.240 (évaluation du Service des Prix)

	    Les prix du présent barème s'entendent à la production à 
l'unité pour materiél emballé sur wagon départ usine, en caisses 
ordinaries ou en cadres restant la propriété de l'expéditeur et à 
retourner en P.V. PORT DU aux usines dans le délai maximum d'un mois 
après réception par le destinataire.  Les caisses retournées à l'usine 
dans ce délai seront créditées suivant leur état.

        Lorsque les quantités de pièces commandées ne permettent pas 
d'utiliser les caisses d'emballage standard, ou lorsqu'il s'agit de 
pièces spéciales telles que: disques nus ou encadrés avec du ciment 
entrées du poste horizontals, etc.. les emballages sont facturés en 
supplément à notre plus juste prix de revient.

        Les suppléments pour emballages maritimes seront facturés à 
leur prix de revient réel.

        Ces conditions s'entendent pour marchandises facturées taxe de
I0 % perçue pour le Trésor (consommateurs) loi Nº 46.I89 du I4 
février I946.

        La taxe de transaction de I % est toujours ajoutée sur facture.